Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 - Présentation
Le site latelierduvolant.com est exploité par Quentin Leroux, entrepreneur individuel (EI), sous le nom de boutique L'Atelier du Volant. Dans les présentes conditions, « nous » désigne Quentin Leroux EI, et « vous » désigne toute personne qui visite le site.
Les présentes Conditions d'utilisation encadrent l'accès au site et son utilisation. Les achats sont régis par nos Conditions générales de vente (CGV). Pour tout ce qui concerne une commande, les CGV prévalent sur les présentes conditions.
Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce en ligne de la boutique.
ARTICLE 2 - Acceptation et modification des conditions
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute commande reste soumise aux conditions en vigueur au jour où elle a été passée.
ARTICLE 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à votre charge.
Pour passer commande, vous devez être majeur et capable de conclure un contrat, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible à tout moment. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de panne technique.
ARTICLE 4 - Compte client
Si vous créez un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'utilisation de votre compte.
ARTICLE 5 - Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales, ou pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer quiconque ;
- pour transmettre de fausses informations ou vous faire passer pour une autre personne ;
- pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- pour collecter les données personnelles d'autrui ;
- pour envoyer des messages non sollicités, ou extraire le contenu du site de manière automatisée ;
- pour contourner les mesures de sécurité du site.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou refuser votre accès au site.
ARTICLE 6 - Informations publiées sur le site
Nous veillons à ce que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour. Si une erreur s'y glisse, nous la corrigeons dès que nous en avons connaissance.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (par exemple un prix dérisoire), nous pouvons annuler la commande concernée et rembourser intégralement le client.
ARTICLE 7 - Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, ou utiliser des services fournis par des tiers (paiement, transport, mesure d'audience). Nous ne contrôlons pas ces sites et services, et vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
ARTICLE 8 - Vos messages et commentaires
Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des commentaires, vous nous autorisez à les utiliser, sans contrepartie, pour améliorer la boutique. Si vous publiez un commentaire sur le site, vous vous engagez à ce qu'il soit exact, et qu'il ne soit ni illicite, ni injurieux, ni diffamatoire. Nous pouvons retirer tout commentaire contraire à ces règles.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photographies, visuels, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement du réseau internet ou de votre matériel, ou de l'utilisation d'un site tiers accessible depuis le nôtre.
Rien dans les présentes conditions ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni notre responsabilité au titre de la vente, telles que prévues par la loi et par nos CGV.
ARTICLE 12 - Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions était jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
ARTICLE 13 - Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l'article 17 de nos CGV. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14 - Nous contacter
L'Atelier du Volant
Quentin Leroux EI
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 941 045 791 00030
E-mail : contact@latelierduvolant.com
Téléphone : +33 6 40 89 54 64